On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel qui n’est pas souhaité par une personne et qui porte atteinte à sa dignité. Il peut être le fait de membres de l’entreprise, de membres d’entreprises partenaires ou de fournisseurs, ou de la clientèle.

Ce n’est pas l’intention de la personne qui harcèle qui est déterminante mais la façon dont son comportement est vécu par la personne concernée. Le harcèlement sexuel transgresse les limites personnelles et porte atteinte à l’intégrité de la personne. Le harcèlement sexuel au travail n’a rien de commun avec un flirt. Le flirt est agréable et implique la réciprocité alors que le harcèlement sexuel est un rapprochement unilatéral, qui n’est jamais désiré par la personne qui en est victime. C’est une forme de discrimination, d’abus de pouvoir et de violence.

Le harcèlement sexuel peut s’exercer au travers de paroles, de gestes ou d’actes. Ses auteurs peuvent être des individus ou des groupes. Concrètement, il s’agit par exemple :

• de remarques scabreuses ou embarrassantes ou de plaisanteries sur l’apparence physique de collègues
• de remarques sexistes ou de plaisanteries sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle des personnes
• de la présentation, de l’affichage ou de l’envoi (par e-mail, WhatsApp , etc.) de matériel pornographique sur le lieu de travail
• d’invitations importunes dans un but sexuel
• de contacts physiques non désirés
• de tentatives d’approches accompagnées de promesses de récompenses ou de menaces de représailles
• de pratiques consistant à suivre des collègues à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise
• d’agressions sexuelles, de contrainte sexuelle, de tentatives de viol ou de viols

On entend par sexisme tout type de discrimination fondée sur le sexe. Un comportement sexiste consiste par exemple à se moquer des femmes ou des hommes en raison de leur apparence physique, de leur comportement ou de leur orientation sexuelle ou encore à leur adresser des remarques dégradantes.

Les employeurs sont légalement tenus de protéger leur personnel contre le harcèlement sexuel. Ils veillent expressément à ce que les collaborateurs et collaboratrices ne soient pas harcelés sexuellement.

Dites clairement à l’auteur des agissements que vous vous sentez harcelé par son comportement. Si le harcèlement persiste, menacez la personne de vous plaindre à la hiérarchie si elle n’y met pas fin immédiatement. Si vous ne voulez pas affronter directement la personne qui vous harcèle, écrivez-lui une lettre pour la sommer de cesser tout comportement importun. Gardez-en une copie. Notez tous les incidents dans un journal : qui a fait quoi, quand et où, y a-t-il des témoins ou des preuves ? Conservez les preuves comme les courriels, messages WhatsApp, etc. Cherchez du soutien moral et humain dans votre entourage privé et professionnel.

Demandez conseil si vous avez besoin d’un soutien ou si le harcèlement persiste. Parlez-en autant que possible avec votre supérieur ou votre responsable des RH ou cherchez conseil à l’extérieur.

Si vous êtes témoin d’une situation de harcèlement sexuel, parlez des incidents avec la personne concernée. Encouragez-la à se défendre activement contre les attaques. N’entreprenez rien à son insu. Si les faits reprochés font l’objet d’une enquête, vous pouvez vous mettre à disposition comme témoin.

Faites preuve de courage civique. Ne riez pas quand quelqu’un fait des remarques ou des blagues sexistes. Dites qu’il n’y a rien de drôle.

Signalement interne

Le supérieur hiérarchique est en principe votre premier interlocuteur. Si cette voie ne peut être utilisée, les interlocuteurs des ressources humaines peuvent normalement vous apporter un soutien. Les responsables de l’entreprise ont l’obligation de prendre votre signalement au sérieux et de le traiter.

Consultation confidentielle (sans obligation d’intervention)

Les éventuelles personnes de confiance désignées dans votre entreprise sont là pour vous conseiller et vous apporter aide et appui. Elles sont tenues de garder le secret.

En cas d’atteinte à l’intégrité personnelle, vous pouvez faire appel au conseil aux employés externe de Movis SA. Contactez les conseillers compétents pour votre entreprise ou appelez le +41 848 270 270 (24 heures sur 24 / 7 jours sur 7).

Le harcèlement sexuel peut nuire à la personne concernée de multiples façons et avoir des conséquences graves: perte du plaisir de travailler, méfiance à vis-à-vis des collègues de travail, baisse de la concentration et des performance, sentiments de honte et de culpabilité, effets sur la santé physique et psychique tels que maux de tête, insomnie, douleurs dorsales, maux d’estomac, dépression, sentiments de dégoût et d’impuissance, peur, colère impuissante, etc.

Toute personne qui se rend coupable de harcèlement sexuel au travail s’expose à des sanctions de la part de l’employeur, qui peuvent aller du blâme au licenciement avec mention dans le dossier du personnel, en fonction du degré de gravité du manquement.

Le dépôt d’une plainte par la personne concernée entraîne des conséquences pénales pour l’auteur.

Toute dénonciation dont il est prouvé qu’elle vise à accuser à tort un(e) collègue de harcèlement sexuel dans le but de lui nuire est passible des mêmes sanctions que l’acte répréhensible lui-même.

Loi sur l’égalité (LEg), Art. 4: Harcèlement sexuel; discrimination

Le harcèlement sexuel est un comportement discriminatoire, importun, de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail.

Code des obligations (CO), Art. 328: Devoir d’assistance

L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité.

Loi sur le travail (LTr), Art. 6: Protection de la santé

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique du travailleur.

Vous trouverez dans le règlement du personnel et la loi sur le personnel applicables dans votre entreprise des informations sur les procédures internes et les règles de conduite.

Brochure du SECO: Harcèlement sexuel sur le lieu de travail – Conseils destinés aux employées et employés

Brochure du SECO: Mobbing et autres formes de harcèlement – Protection de l’intégrité personnelle au travail

Belaestigt.ch

Modèle de lettre destinée à l’auteur du harcèlement