En règle générale, on entend par violence la violence physique ainsi que les vexations verbales et les menaces, proférées ou exercées par des collègues, des clients, des fournisseurs, etc. à l’encontre d’employés de l’entreprise et mettant en danger leur santé, leur sécurité ou leur bien-être. La violence peut également prendre un aspect raciste ou sexuel.

Une menace est de nature à effrayer la victime et lui fait redouter la survenance d’un événement dommageable. Or, il est souvent difficile pour la personne concernée d’apprécier la gravité de la menace au vu des différents paramètres de dangerosité qui entrent en jeu, comme les traits de la personnalité et du comportement de l’auteur. Les menaces proférées sur le lieu de travail doivent être prises au sérieux et traitées. L’employeur est tenu dans de telles situations de garantir la protection des collaborateurs.

L’usage de la violence sur le lieu de travail indique toujours un niveau d’escalade élevé. Ce sont en général des conflits interpersonnels qui débouchent sur la violence. L’usage de la violence représente toujours un manquement grave aux devoirs et impose généralement de faire appel aux secours. Le code pénal suisse distingue, d’une part, les délits poursuivis d’office, qui sont des actes qui doivent être poursuivis pénalement dès que la police ou la justice en ont connaissance :

• Contrainte sexuelle (art. 189 CP)
• Viol (art. 190 CP)
• Lésions corporelles simples (art. 123 CP)
• Voies de fait réitérées (art. 126 al. 2 let. b et c CP)
• Menaces (art. 180 al. 2 CP)

Et, d’autre part, les délits poursuivis sur plainte qui sont des actes qui ne peuvent être poursuivis pénalement que si la victime dépose une plainte formelle. La victime a le droit de retirer sa plainte.

• Voies de fait (art. 126 CP)
• Violation de domicile (art. 186 CP)
• Dommages à la propriété (art. 144 CP)
• Utilisation abusive d’une installation de télécommunication (art. 179 CP)

L’expérience montre que l’intensité de l’effet produit par les atteintes à l’intégrité au travail provoque une situation de contrainte. Comme avec une soupape qui ne fonctionnerait pas, la pression psychique ne peut pas s’échapper. Il peut en résulter des tensions au sein de l’équipe, les personnes concernées peuvent perdre leur sang froid, en venir aux mains voire basculer dans une folie meurtrière.

Si vous êtes concerné par la violence ou des menaces sur le lieu de travail, demandez de l’aide! En cas d’urgence, avertissez immédiatement la sécurité interne de l’entreprise ou appelez directement la police au numéro d’urgence 117.

Vous devez également demander de l’aide si vous êtes victime de menaces sans être exposé à une mise en danger potentielle de la vie ou de l’intégrité corporelle. Toute forme de menace doit être prise au sérieux. Parlez-en autant que possible avec votre supérieur ou votre responsable des RH ou cherchez conseil à l’extérieur. Essayez de vous protéger et demandez à votre employeur de vous protéger. Il importe de procéder à une évaluation réaliste des menaces pour la personne concernée ainsi que pour l’entreprise.

Lorsque vous êtes témoin de menaces ou de violences, parlez des incidents avec la personne concernée. Encouragez-la à se défendre activement contre les attaques. N’entreprenez rien à son insu. Si les faits reprochés font l’objet d’une enquête, vous pouvez vous mettre à disposition comme témoin. Parlez autant que possible à votre supérieur ou à votre responsable des RH si vous rencontrez les situations suivantes :

• Lorsque vous êtes au courant de menaces proférées à l’égard d’autres personnes
• Lorsque vous-même ou une autre personne êtes victimes de stalking
• Lorsque vous-même ou une personne de votre entourage êtes victimes d’une agression physique
• Lorsqu’une personne exprime des idées suicidaires
• Lorsque vous avez le sentiment qu’un comportement pourrait être extrêmement problématique ou dangereux
• Lorsque vous voyez des armes ou que l’on parle d’armes en votre présence
• Lorsque vous êtes amené à avoir connaissance de fantasmes de violence extrêmes

EN CAS DE MISE EN DANGER AIGUË DE LA VIE OU DE L’INTÉGRITÉ CORPORELLE: APPELEZ LA POLICE AU 117 OU LE NUMÉRO D’APPEL D’URGENCE INTERNE À L’ENTREPRISE.


Si vous êtes victime de menaces sans être exposé à une mise en danger potentielle de la vie ou de l’intégrité corporelle :

Signalement interne

Le supérieur hiérarchique est en principe votre premier interlocuteur. Si cette voie ne peut être utilisée, les interlocuteurs des ressources humaines peuvent normalement vous apporter un soutien. Les responsables de l’entreprise ont l’obligation de prendre votre signalement au sérieux et de le traiter.

Consultation confidentielle (sans obligation d’intervention)

En cas d’atteinte à l’intégrité personnelle, vous pouvez faire appel au conseil aux employés externe de Movis SA. Contactez les conseillers compétents pour votre entreprise ou appelez le +41 848 270 270 (accessible 24 heures sur 24 / 7 jours sur 7).

Les services régionaux d’aide aux victimes d’actes de violence offrent un soutien et des conseils.

La personne qui ne se sent pas en sécurité face aux menaces d’atteinte à sa personnalité présente des souffrances d’ordre physique et psychique et n’est plus capable de puiser dans tout le potentiel de rendement dont elle dispose. Les conséquences peuvent être les suivantes: perte du plaisir de travailler, méfiance à vis-à-vis des collègues de travail, baisse de la concentration et des performance, effets sur la santé physique et psychique tels que maux de tête, insomnie, douleurs dorsales, maux d’estomac, dépression, sentiments de dégoût et d’impuissance, peur, colère impuissante, etc.

Toute personne qui use de violence ou de menace au travail s’expose à des sanctions de la part de l’employeur, qui peuvent aller du blâme au licenciement avec mention dans le dossier du personnel, en fonction du degré de gravité du manquement.

Le dépôt d’une plainte par la personne concernée entraîne des conséquences pénales pour l’auteur.

Toute dénonciation dont il est prouvé qu’elle vise à accuser à tort un(e) collègue de recourir à la violence ou à la menace dans le but de lui nuire est passible de sanctions internes et le cas échéant pénales.

Code pénal


Code des obligations (CO), Art. 328: Devoir d’assistance

L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité.

Loi sur le travail (LTr), Art. 6: Protection de la santé

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique du travailleur.

Vous trouverez dans le règlement du personnel et la loi sur le personnel applicables dans votre entreprise des informations sur les procédures internes et les règles de conduite.

Adresses des centres de consultations cantonaux pour l’aide aux victimes